CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PEPP’R

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par la société Pepp’r, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 128 rue La Boétie – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 354 457 (ci-après la « Société » ou « Pepp’r »).

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider ma commande » signifie à la fois que vous achetez les Services proposés par la Société ou tout partenaire de celle-ci et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV »).

Article I : Définitions 

Aux fins des Conditions Générales de Vente, les termes commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, revêtent le sens suivant :

Client : désigne toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, disposant d’un Compte et passant commande sur la Plateforme.

Commande : désigne toute command d’un ou plusieurs Services effectuée par un Client sur la Plateforme, dans les conditions prévues par les CGV.

Compte : désigne l’espace virtuel attribué au Client, accessible sur la Plateforme par la saisie par le Client de son identifiant et de son mot de passe.

Conditions générales de vente : a le sens qui lui est donné au paragraphe 2 des présentes, étant précisé que les CGV lient le Client et la Société.

Donnée(s) Personnelle(s) : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

Les Joyeux Recycleurs : désigne la société Les Joyeux Recycleurs, société par actions simplifiée au capital de 12 885 euros, dont le siège social est situé 23 rue Condorcet – 75 009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 795 087 261.

Les Plaisirs Fruités : désigne la société Les Plaisirs Fruités, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 49, rue de Ponthieu – 75 008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 790 313.

Mister Bean : désigne la société Mister Bean, société à responsabilité limitée au capital de 10 500 euros, dont le siège social est situé 12, avenue des Près – 78 180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 498 808 450.

Pepp’r : a le sens qui lui est donné au paragraphe 1des présentes.

Plateforme : désigne le site internet accessible à l’adresse https://app.peppr.fr, exploité par Pepp’r, sur lequel le Client peut commander les Services. 

Prestataire : désigne les sociétés partenaires de Pepp’r proposant certains des Services accessibles via la Plateforme. 

Services : désigne l’ensemble des produits et services à destination des professionnels proposés sur la Plateforme.

Utilisateur : désigne toute personne se connectant aux sites internet https://app.peppr.fr et https://peppr.fr/

Article II : Objet 

Pepp’r propose des Services aux entreprises – à l’exclusion de tout consommateur – via la Plateforme https://app.peppr.fr/

Les Services vendus aux Clients sont de deux catégories :

  • Les Services vendus et fournis directement par la Société, lesquels sont soumis aux seules CGV ;
  • Les Services vendus par la Société mais fournis par un Partenaire, pour lesquels la Société agit en qualité d’intermédiaire. Ces ventes sont régies, par ordre d’importance, par les CGV et par les conditions générales de vente du Partenaire, si celui-ci en a établi.

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Client commande des Services auprès de Pepp’r via la Plateforme.

Toute Commande passée sur la Plateforme suppose l’acceptation des CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées sans exception ni réserve. Dans le cas où le Service est fourni par un partenaire, toute Commande desdits Services vaut également acceptation des conditions générales de vente des Partenaires, disponibles sur les sites respectifs suivants, si ceux-ci en ont :

Les CGV prévaudront sur toute condition générale d’achat des Clients.

Par ailleurs, le Client est informé que les présentes CGV pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Toute modification prendra effet à compter de sa publication. Le Client est réputé accepter les CGV en leur dernière version à chaque Commande.

Article III : Présentation des Services 

Pepp’r propose, via la Plateforme, des Services de livraison de paniers de fruits, de fruits secs, de snacks, de boissons, de café, de recyclage, et de location de plantes.

Les Services proposés pourront être étendu à tout moment par la Société.

Les Services sont exclusivement et strictement réservés aux professionnels, entendus, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Peppr’s propose les Services en propre ou via les Prestataires, lesquels sont externes à la Société et rigoureusement sélectionnés par celle-ci, à savoir, à la date des présentes, Les Plaisirs Fruités, Mister Bean et Les Joyeux Recycleurs.

Les Services sont présentés au Client sur le site Internet consultable à l’adresse suivante : https://peppr.fr/.

Les Services s’entendent d’une prestation complète qui comprend, outre la fourniture du Services, les prestations additionnelles suivantes :

  • Pour la fourniture de fruits, de fruits secs, de snacks et de boissons, la livraison.
  • Pour la fourniture de plantes, la livraison, l’installation de la plante à l’emplacement souhaité et son remplacement si nécessaire
  • Pour la fourniture du café, des gobelets et dosettes, la location de la machine à café, la fourniture, l’installation et l’entretien de la machine ainsi que toute opération d’assistance.
  • Pour le recyclage, le tri et la collecte des déchets, les déplacements chez le Client, les opérations de manutention nécessaires à la collecte et les opérations de traitement des déchets une fois ceux-ci récupérés.

Article IV : Accès à la Plateforme 

La Plateforme est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://app.peppr.fr

L’accès aux Services proposés sur la Plateforme s’effectue par une inscription préalable permettant la création du Compte, en renseignant obligatoirement les informations suivantes : dénomination sociale, numéro SIRET, numéro TVA, adresse du site de livraison, adresse email professionnelle, nom, prénom, numéro de téléphone.

Après création du Compte, le Client reçoit un email de confirmation avec un mot de passe provisoire qu’il est invité à personnaliser lors de la première connexion.

Le Client est responsable de l’exactitude et la sincérité des informations communiquées et de toute utilisation de son Compte par lui-même ou par un tiers.

Le Client a accès à son Compte en saisissant l’adresse email professionnelle communiquée lors de l’inscription et le mot de passe choisis. Il peut alors accéder aux Services, réaliser des Commandes et consulter son historique de Commandes.

Les informations enregistrées (adresse de livraison et données de facturation, notamment) sont modifiables à tout moment via le Compte.

En cas de non-respect des CGV, Pepp’r se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le Compte du Client, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Article V : Abonnement et commande

Les Services sont proposés sous forme d’abonnement.

Quatre formules d’abonnement sont proposées : 

  • formule hebdomadaire 
  • formule bimensuelle
  • formule mensuelle
  • formule ponctuelle

Le Client peut, à tout moment, mettre un terme à son abonnement l’intermédiaire de la Platforme, en accédant à son Compte, moyennant le respect d’un délai de préavis d’un mois la première année. A compter d’une année de relation contractuelle, l’abonnement est résiliable moyennant le respect d’un délai de préavis d’un mois par année d’ancienneté. 

Pour toute Commande, le Client sélectionne les Services dont il souhaite disposer, ainsi que leur périodicité. A tout moment, il peut obtenir un devis gratuit, directement accessible sur la Plateforme et transmis sur l’adresse e-mail de contact lors de son inscription.

En cas de validation de la Commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le Client reçoit un email récapitulatif de confirmation et la facture afférente à la Commande, laquelle doit être réglée selon les modalités ci-après stipulées.

En cas d’indisponibilité d’un Service après passation de la Commande, Pepp’r en avertira immédiatement par courrier électronique ou téléphone le Client. La Commande et la facturation seront automatiquement annulées, sans que cette annulation n’ouvre droit à une indemnité pour le Client.

 

Article VI : Prix et paiement 

Les prix des Services sont affichés en euros et HT, étant précisé que la TVA sera facturé en sus, au taux en vigueur à la date de la Commande.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, prélèvement ou chèque.

En cas de rejet du moyen de paiement, pour quelque raison que ce soit, une pénalité forfaitaire d’un montant de 40€euros sera appliquée par la Société et due de plein droit par le Client. Ce dernier devra, en outre, supporter les coûts engendrés par ce rejet.

Les prix proposés comprennent la fourniture du Service et des prestations y attachées.

Les factures émises par Pepp’r ou le Prestataire seront payables dans un délai de trente jours, à compter de leur réception.

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Article VII : Livraison 

Les Services sont proposés uniquement sur la région Ile-de-France Les Commandes nécessitant une livraison en dehors de cette zone géographique ne pourront être prises en compte, sauf accord particulier de la de la Société, lequel pourra donner lieu au paiement d’un supplément. 

La Société se réserve le droit de confier la livraison des Commandes à tout prestataire de son choix, en ce compris, les Partenaires.

Le Client s’engage à fournir à la Société ou au prestataire désignée par celle-ci un accès à ses locaux ainsi que toutes les indications et informations nécessaires (notamment, adresse, bâtiment, consignes de sécurité, code d’accès, badge) aux fins de la livraison. 

Une personne habilitée à recevoir la livraison doit être présente afin de réceptionner toute Commande du Client. Elle signera le bon de livraison présenté par le prestataire chargé de la livraison.

Les horaires de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la Société du fait de contraintes externes (circulation, accidents, intempéries, grèves, etc.), étant précisé que celle-ci fera ses meilleurs efforts pour les respecter. 

En cas d’évènement affectant la livraison d’une Commande, Pepp’r s’engage à en informer immédiatement le Client et le livrer sous vingt-quatre heures. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, tout retard du fait d’accident de la circulation, intempéries, grèves, manifestations, visites officielles.

Article VIII : Engagements du Client

Le Client s’engage à fournir à la Société des informations exactes lors de son inscription et lors de tout changement de celles-ci, dont il devra informer la Société en procédant aux modifications nécessaires de son Compte sur la Plateforme.

Il s’engage également à passer commande uniquement via la Plateforme et s’interdit de contracter en direct avec les Prestataires qu’il aura connus grâce à la Plateforme, et ce, pendant toute la durée de la relation contractuelle ainsi que pendant une période de 12 mois suivant sa cessation.

Pour les Services portant sur des denrées périssables, le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires à leur bonne conservation (température, lumière, etc.).

Article IX : Responsabilité

La Société propose la fournitures de Services, avec fourniture, le cas échéant, de produits et denrées périssables, dont elle est ni le producteur, ni le fabricant, ce que le Client reconnaît et déclare en être informé.

La responsabilité de la Société au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client ou du Prestataire,  ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Pepp’r devrait être établie à raison de la passation d’une Commande, cette dernière sera limitée, en tout état de cause, au montant de la Commande payée par le Client.

Lorsque le Service est fourni par un Prestataire (notamment, la mise à disposition de machines à café), les éventuelles garanties pouvant être mis en œuvre pèseront directement sur le Prestataire. Pepp’r s’engage à mettre en œuvre tous ses efforts afin de garantir au Client l’exécution du Service par le Prestataire. 

Concernant l’accès à/et l’utilisation de la Plateforme, Pepp’r ne pourra être tenu pour responsable des limites techniques d’Internet, des performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus. Tous les dommages matériels ou immatériels causés au Client ou à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à la Société. A cet égard, le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires à la protecton de son matériel informatique.

Article X : Clause de réserve de propriété et transfert des risques

Pepp’r demeure propriétaire des produits livrés à compter du jour de leur livraison et jusqu’à leur complet paiement. 

En conséquence, en cas de non-règlement, outre la suspension du Compte du Client, Pepp’r sera en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise des marchandises non réglées et de facturer les frais y afférents. En pareille hypothèse, le Client s’engage à mettre les produits y afférents à disposition de Pepp’r ou de tout prestataire qu’elle se substituerait, sur simple demande du Client et à leur donner un accès à ses locaux.

Les risques attachés aux produits livrés seront transférés au Client dès la livraison, y compris en cas de non-règlement. Tout dommage afférents à ceux-ci seront donc de la seule responsabilité du Client.

Article XI : Traitement des données à caractère personnel

Les données recueillies dans le cadre de l’inscription sur la Plateforme et la passation d’une Commande sont strictement confidentielles et font l’objet d’un traitement informatisé. Ces données sont utilisées par la Société et ses Prestataires pour effectuer les opérations nécessaires à la bonne exécution des Commandes, c’est-à-dire, leur préparation, leur facturation et leur livraison ainsi que pour le suivi de la relation client et la gestion des réclamations le cas échéant. 

Pepp’r, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

Pour une information complète sur le traitement des Données Personnelles réalisés par la Société, le Client est invité à consulter sa politique de confidentialité, laquelle précise notamment les bases légales des traitements des Données Personnelles, la finalité des traitements, la durée de conservation des Données Personnelles, etc.

La politique de confidentialité détaille également les droits dont dispose chaque Client à cet égard, en particulier, les droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement ainsi que d’opposition pour motifs légitimes, pouvant être exercé sen adressant une demande par voie postale, à l’adresse suivante : 128 rue La Boétie – 75008 Paris ou par email, à l’adresse suivante : [email protected].

Article XII : Utilisation de cookies

Pepp’r recourt à l’usage de cookies afin de proposer une meilleure expérience de navigation, par la mémorisation des préférences de l’Utilisateur, son identification, l’accélération de l’affichage et l’établissement de statistiques de volumes et de fréquentation permettant l’amélioration de la Plateforme.

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Il s’agit généralement d’un simple fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette ou smartphone, etc.). Il contient l’information anonyme qui permet à un website de se souvenir des préférences de l’utilisateur.

Pepp’r utilise des cookies techniques et de mesure d’audience. Aucun des cookies utilisés sur le site ne reprend des Données Personnelles.

L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet.

Article XIII : Contact / Réclamation

Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible par email à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 06 59 48 99 05 du lundi au vendredi, de 6 heures à 17 heures.

A peine d’irrecevabilité, toute réclamation portant sur les Services devra être transmise à la Société dans le délai de 10 jours ouvrés suivant la réalisation du service.

Article XIV : Non-renonciation et nullité

Le fait que l’une des parties aux CGV n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV garderont toute leur force et leur portée.

Article XV : Loi applicable – Règlement des litiges 

Les CGV sont soumises à la loi française.  

En cas de différend concernant les Services, le Client sera tenu de se rapprocher au préalable de la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

Pepp’r s’engage à traiter la réclamation dans un délai de sept jours ouvrés.

Faute de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.